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janvier 2016
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Cher Partenaire
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Le 1er janvier 2016, plusieurs nouvelles modifications légales sont entrées en vigueur, dont nous vous avons déjà informé par écrit en décembre. Nous avons encore une fois résumé ci-dessous les changements les plus importants:
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1. Loi sur le crédit à consommation (LCC)
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La modification de la LCC la plus importante pour vous concerne le droit de révocation : Le client a le droit, pendant un délai qui est DESORMAIS de 14 jours (il était auparavant de 7 jours) de se départir du contrat de financement/leasing. Le délai commence à courir dès que le client a reçu une copie du contrat.
Important : vous supportez le risque lié à une livraison de l'objet AVANT l'expiration du délai de révocation. Vous êtes donc vous-même responsable, en cas de révocation, du retour du véhicule et du décompte des frais d'utilisation avec le client.
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- Droit de révocation, désormais : 14 jours
- Délai court dès réception du contrat
- Concessionnaire supporte le risque d'une livraison anticipée
- Paiement du contrat effectué individuellement selon vos souhaits
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2. Loi sur le blanchiment d'argent (LBA)
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La modification de la LBA la plus importante pour vous concerne le financement et le leasing pour les sociétés. Nous devons désormais identifier le/les détenteur(s) du contrôle des personnes morales.
A cet effet, vous recevrez à l'avenir le nouveau formulaire K avec les documents contractuels. Toutes les personnes physiques qui possèdent 25% ou plus du capital ou droits de vote de la société doivent être indiquées sur ce formulaire.
Si ces personnes ne peuvent pas être identifiées, ou si personne ne détient 25% ou plus du capital ou droits de vote, c'est la personne qui exerce le contrôle d'une autre manière qui doit être indiquée. Il peut s'agir par exemple du directeur.
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- Modification qui concerne les sociétés
- Nouveau formulaire K nécessaire
- Indication requise des personnes détenant au min. 25% du capital ou droits de vote
- Ou : indication de la personne qui exerce le contrôle (p.ex. directeur)
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3. Interdiction de la publicité agressive
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L'interdiction de la publicité agressive et l'autorégulation en matière de leasing et de crédit qui s'y rapporte entre désormais en vigueur. Est considérée comme agressive la publicité qui s'adresse particulièrement aux jeunes adultes ou l'utilisation de certaines images, telles que des billets de banque.
En outre, la convention sur la publicité prévoit que les clients doivent être avertis des risques d'une prise de crédit/leasing au moment de la demande. Vous recevrez donc bientôt par voie postale de nouveaux formulaires de demande par fax. En outre, nous intégrerons également cette mise en garde dans notre demande en ligne.
Nous vous remercions de la prise en considération et du respect de ces modifications.
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Nous vous prions de croire, cher partenaire commercial, à nos sentiments distingués.
Cembra Money Bank SA
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Votre Sales Area Manager
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